Proposition d'amendement constitutionnel

Soumis au vote lors de : L'assemblée générale annuelle de la People's Potato, le mercredi 21 mars à 16 h.

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Proposition d'ajouter une sous-section (3.9) à la section Conseil d'administration (3) de la constitution de la People's Potato, détaillant les conditions de responsabilité légale et d'indemnisation du conseil.

La nouvelle sous-section (3.9) proposée stipulerait que :

Aucun membre du conseil d'administration de la People's Potato n'est personnellement responsable des dettes ou des engagements de l'organisation.

Lorsque des membres du conseil d'administration agissent au nom de la People's Potato et qu'une action juridique ou administrative entraîne des coûts ou des dépenses, la People's Potato ne demandera pas aux membres du conseil d'administration ou à d'autres personnes autorisées de payer des pénalités, des responsabilités, des coûts ou des dépenses, si les personnes autorisées :

• ont agi honnêtement et de bonne foi en vue du meilleur intérêt de l'organisation et,
• avaient des raisons de croire que leurs actions étaient légales (dans le cas d'une action pénale ou administrative imposant une sanction monétaire) et,
• ont immédiatement avisé l'organisation de toute action ou procédure et ont collaboré avec l'organisation à sa défense d'une manière raisonnable compte tenu des circonstances.